Audit légal et Commissariat aux Comptes

Mis en avant

confianceVous recherchez un Commissaire aux Comptes, un Commissaire aux Apports, un Commissaire à la Fusion, un Commissaire aux Avantages Particuliers ou un Commissaire à la Transformation ? Didier Rostaing, Expert-Comptable et Commissaire aux Comptes vous propose son expérience et ses compétences.

Implanté depuis plus de 20 ans en Franche-Comté et intervenant partout en France, le Cabinet Rostaing accompagne ses clients avec un souci permanent d’objectivité et de transparence.

Revendiquant son indépendance de tout réseau ou de tout groupement, Didier Rostaing est à même d’exercer, à titre personnel, tout mandat de Commissaire aux Comptes, dans toutes sociétés, associations, etc. … et ce pour toutes les missions légales de la Profession :

  • Commissariat aux Comptes des sociétés et des associations

  • Certification des Comptes individuels et consolidés

  • Commissariat aux Apports, à la Fusion, à la Transformation

  • Commissariat aux Avantages Particuliers

Agréé depuis 1991 auprès de la Cour d’Appel de Besançon, il vous garantit une prestation adaptée, respectant l’ensemble des normes professionnelles en vigueur.

Didier Rostaing peut également vous assister dans vos interventions d’audit contractuel :

  • En cas d’acquisition d’entreprises

  • En cas de transmission, fusion, etc. …

Compétitivité, réactivité, confidentialité, proximité, écoute et respect sont nos forces pour vous offrir le meilleur des services, celui qui fait grandir vos projets !

Expert Comptable, Commissaire aux Comptes, Didier ROSTAINGdidier-rostaing
Cabinet Rostaing – 25500 MORTEAU

Attestations du commissaire aux comptes sur la représentativité patronale

Jusqu’à présent, seuls les critères de la représentativité des organisations syndicales de salariés étaient définis par la loi. Le législateur a introduit un système de mesure de la représentativité des organisations professionnelles d’employeurs, cette représentativité permettant de participer à la négociation des accords. Dans ce contexte, des attestations sont dorénavant demandées au commissaire aux comptes.

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Le Président du conseil de surveillance d’une société mère peut être reconnu dirigeant de fait d’une filiale

Un arrêt rendu récemment par la Cour d’appel de Paris vient poser le principe que la direction de fait ne concerne pas que les PME mais également les groupes de sociétés.

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Comités d’entreprise et commissariat aux comptes

La loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale comporte des dispositions concernant les comités d’entreprise.
Ces dispositions concernent le référentiel comptable applicable, les états financiers, le contrôle des comptes ainsi que le fonctionnement de certaines instances.

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