La CNCC apporte des précisions sur l’incidence de la dérogation relative à l’annexe des comptes annuels dans les micro entreprises sur le rapport du commissaire aux comptes. Fichier attaché : communiq_dero_microentreprises_1405.pdf
La CNCC apporte des précisions sur l’incidence de la dérogation relative à l’annexe des comptes annuels dans les micro entreprises sur le rapport du commissaire aux comptes. Fichier attaché : communiq_dero_microentreprises_1405.pdf
Loi relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale. (J.O. n° 55 du 6 mars 2014, p. 4848) (Extraits)
La loi n°2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale comporte des dispositions concernant la mission du commissaire aux comptes dans les organisations professionnelles d’employeurs et dans les comités d’entreprise. Nous vous communiquons l’objet de ces dispositions législatives qui seront précisées par décret.