Au moment même où le gouvernement prend des mesures de simplification de la vie des entreprises, certaines initiatives font craindre aux professionnels des conséquences négatives pour les PME. C’est notamment le cas avec l’annonce, l’été dernier, du relèvement des seuils prévus pour la désignation des commissaires aux comptes (CAC) dans les sociétés par actions simplifiées […]

Dans un contexte général de volonté d’amélioration de la gouvernance et de prévention des conflits d’intérêts, la publication en juillet 2012 d’une recommandation de l’AMF portant notamment sur le vote des conventions réglementées a été suivie, en décembre 2012, par la publication d’une communiqué de la CNCC sur la prise en compte de cette recommandation […]