Relèvement des seuils d’audit légal des comptes : l’avis des entreprises (1°)

Que pensent les entrepreneurs de la perspective de se passer de leur commissaire aux comptes ? Nous avons interrogé six dirigeants de PME dont la société se situe aux frontières des nouveaux seuils. Premier volet avec les entreprises plutôt favorables au changement. Le projet de réforme de l’audit légal veut relever les seuils de recours […]

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Nomination d’un CAC en SAS

En application de l’article L 227-9-1 du Code de commerce, les SAS qui contrôlent une ou plusieurs sociétés ou qui sont contrôlées par une ou plusieurs sociétés ont l’obligation de désigner un commissaire aux comptes. La notion de contrôle est appréciée au regard des disposition de l’article L 233-16 du Code de commerce, aux paragraphes […]

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La réforme du commissariat aux comptes repoussée en 2021 ?

Les sénateurs, réunis en commission spéciale, ont validé le rehaussement des seuils d’audit légal des comptes. Cependant, la date d’entrée en vigueur serait fixée au 1er janvier 2021. Des précisions ont aussi été adoptées concernant les mesures d’accompagnement. Nouveau cap franchi pour le projet de rehaussement des seuils de certification des comptes. Une commission spéciale […]

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