- IASB (International accounting standard board)
- Groupe de travail sur les notes annexes
Le 10 Octobre 2013, l’IASB a annoncé la constitution d’un nouveau groupe dédié aux notes annexes. L’IASB a mis en place des stratégies à court et moyen termes pour traiter le problème de la pertinence des notes annexes afin d’éviter que les états financiers soient trop denses et afin de limiter les faiblesses en informations utiles pour les lecteurs. Ce projet réunit des membres de l’équipe de normalisation de l’IASB et de l’équipe XBRL (modélisation d’états financiers dématérialisés) afin de réfléchir sur des reporting éléctroniques efficaces.
Discours de Michel Prada, président d’IFRS Foundation (13 Octobre 2013) :
« Le chemin cahoteux vers les normes comptables mondiales »
Michel Prada a rappelé qu’avant les IFRS la co-existence de nombreuses normes comptables conduisait à l’affichage de performances très différentes selon le référentiel comptable utilisé. Michel Prada rappel l’objectif qui a été assigné à l’IASB, de façon répétée par le G20 : « L’élaboration d’un jeu unique de normes comptables mondiales ». Il ne faut donc pas s’étonner que ce travail soit laborieux, difficile et controversé. Il a ensuite indiqué que la normalisation comptable est entrée ans un nouveau chapitre destiné à favoriser une approche de convergence avec les normalisateurs locaux, dont le FASB américain. Michel Prada souhaite que l’IASB puisse approfondir ses relations avec les autres organisations internationales et régionales telles que les régulateurs de marché qui encadrent l’application des normes IFRS, telles que l’AMF en France et l’ESMA en Europe.
- FEE (Fédération des experts-comptables européens) – Les évolutions du rapports d’audit sur les comptes sur la continuité d’exploitation
La FEE a publié sa lettre de commentaires sur l’exposé-sondage de l’IASB, « Reporting on Audited Financial Statements : Proposed New ans Revised International Standards on Auditing ». La FEE approuve la plupart des propositions figurant dans ce texte. Sur le sujet de la continuité des l’exploitation, la FEE adhère totalement aux principes régissant la règle proposée qui préconise des conclusion explicites de l’auditeur, qui ne sont qu’implicites selon les termes de l’actuelle norme ISA 570. Cette ISA a par ailleurs été transposée en France en NEP 570 relative à la continuité d’exploitation.
- ANC (Autorité des normes comptables) – Les états généraux de la recherche comptable
La journée du 14 novembre 2013 aura été consacrée à l’actualité de la normalisation comptable française et internationale avec notamment une présentation du 1er bilan de la politique de l’ANC en faveur de la recherche comptable et la présentation du partenariat conclu entre l’ANC, la Caisse des dépôts et consignations et l’Institut d’économie industrielle de Toulouse sur le sujet du rendement des investissement de long terme. Un débat stratégique a captivé l’auditoire ; il portait sur le thème : « Comment l’Europe peut-elle s’assurer de disposer des meilleurs normes internationales ? » avec la participation notamment de Michel Pébereau et Philippe Maystadt.