Le commissaire aux comptes et les opérations intragroupes : Quelle approche pour l’audit des prix de transfert … de Ahodégnon Corneille Stanislas Gbaguidi
Dans l’espace UEMOA, l’essentiel du tissu économique est constitué de sociétés filiales ou succursales de groupes internationaux étrangers.S’il est reconnu que les échanges intragroupes sont courants, il n’en demeure pas moins vrai que les prix pratiqués au sein des groupes de sociétés ne sont pas toujours conformes au principe de « prix de pleine concurrence » édicté par l’OCDE. D’une manière générale, les tiers considèrent que ces prix sont souvent « manipulés » dans le but de transférer les bénéfices imposables dans des filiales implantées à l’étranger dans des pays à fiscalité privilégiée ou dans des filiales où le groupe est l’unique actionnaire. L’OCDE, dans ses Principes Directeurs, considère que les prix pratiqués entre deux entreprises liées doivent être les mêmes que si ces entreprises étaient des entreprises indépendantes. L’objectif est de ne pas fausser les règles de la concurrence internationale.Les opérations intragroupes recouvrent des zones à risque que le Commissaire aux comptes doit intégrer dans son approche d’audit. Les prix des échanges intragroupes, parce qu’ils sont souvent « manipulés », peuvent impacter de façon significative les comptes des entreprises.
Contrôle interne des risques de Maders Henri-Pierre et Masselin Jean-Luc
Des dispositifs de contrôle interne défaillants ont entraîné de lourdes pertes à la plupart des établissements bancaires et financiers de la place. Certains établissements, tels Lehman Brothers, ont même fait faillite alors qu’ils paraissaient indestructibles !
Pourtant, ces lourdes pertes auraient pu être évitées par l’existence d’un dispositif de contrôle des risques approprié. Comment disposer d’un tel dispositif ? En adoptant une démarche structurée en cinq phases :
– établissement de la cartographie des risques ;
– conception du dispositif de maîtrise des risques ;
– mise en oeuvre du dispositif de maîtrise des risques ;
– management du dispositif de maîtrise des risques ;
– revue annuelle du dispositif de maîtrise des risques.
Cette démarche permet de concevoir, de faire vivre et de contrôler l’efficacité du dispositif de maîtrise des risques des entreprises, en particulier des établissements bancaires et financiers. L’ouvrage est accompagné de fichiers téléchargeables contenant des imprimés génériques à utiliser ainsi que des questionnaires d’évaluation des situations et des progrès réalisés.
Responsabilité des commissaires aux comptes et des experts-comptables : Civile – Pénale – Administrative – Disciplinaire de Augustin Robert
L’ouvrage est le premier à traiter de l’ensemble des responsabilités encourues par les professions du chiffre : commissaire aux comptes et expert comptable : civile, pénale, administrative (autorité des marchés financiers), disciplinaire, tant sous l’angle des conditions de la responsabilité, que des modalités de sa mise en oeuvre. L’analyse proposée repose sur un examen quasi-exhaustif de la jurisprudence des juridictions civiles et pénales et de la commissions des sanctions de l’autorité des marchés financiers. Elle intègre les nouvelles modalités d’exercice de la profession et les responsabilités qui en découlent, issues principalement de la loi de sécurité financière du 1er août 2003 et des textes qui ont suivi, notamment le règlement général de l’autorité des marchés financiers, pour les commissaires aux comptes et la loi du 23 juillet 2010 qui réforme l’ordonnance de 1945 pour les experts-comptables. De même qu’il tient particulièrement compte des code de déontologie dont se sont dotées les professions du chiffre.
Guide du commissaire aux comptes dans les associations, fondations et autres organismes sans but lucratif de la CNCC
