Le contrôle des comptes des associations nécessite lui aussi un débat

Tracfin et la CNCC appellent à étendre le périmètre du contrôle légal des comptes des associations tandis que l’Igas (inspection générale des affaires sociales) pointe la grande proportion d’associations qui cachent illégalement leurs comptes annuels. Au contraire, le Parlement prône une soi-disant simplification de l’audit des comptes des petites associations. La perspective du relèvement des […]

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Les députés modifient des aménagements envisagés pour les commissaires aux comptes

Dans le cadre d’une proposition de loi de simplification du droit des sociétés, l’Assemblée nationale a refusé la levée du secret professionnel des Cac dans un cas, ainsi que le bénéfice d’un audit légal proportionné à certaines associations. En revanche, elle a étendu la faculté, prévue dans Pacte, pour certains actionnaires de désigner un auditeur […]

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L’Assemblée nationale modifie à la marge la réforme du commissariat aux comptes

En nouvelle lecture, la chambre basse a changé légèrement le périmètre de la certification légale des comptes des groupes non consolidés. Elle a également élargi plus clairement les services non audit. Vendredi soir, l’Assemblée nationale a apporté un changement au contrôle légal des comptes des groupes non consolidés — même s’il y a, selon nous, […]

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