Au moment même où le gouvernement prend des mesures de simplification de la vie des entreprises, certaines initiatives font craindre aux professionnels des conséquences négatives pour les PME. C’est notamment le cas avec l’annonce, l’été dernier, du relèvement des seuils prévus pour la désignation des commissaires aux comptes (CAC) dans les sociétés par actions simplifiées (SAS) sur ceux en vigueur pour les sociétés à responsabilité limitée (SARL). En clair, les SAS ne seraient tenue de faire appel à un CAC que si elles dépassent à la clôture d’un exercice social deux des trois seuils suivants : 3.1 millions d’euros de chiffre d’affaires (contre 2 millions actuellement), 1.55 millions d’euros de total de bilan (contre 1 million), 50 salariés (contre 20 aujourd’hui).
L’idée ? Alléger le contrôle légal des comptes des petites entreprises constituées sous forme de SAS. Cette mesure n’est pas encore entrée en vigueur, car elle doit s’articuler avec celle de la réforme européenne du contrôle légal des comptes, désormais en cours de transposition et qui ne devrait pas aboutir avant un an. Un délai dont la profession voudrait profiter pour démontrer son utilité. Elle se rassemble sur cette thématique aujourd’hui à la Maison de la chimie à Paris.
Crédibilité et sécurisation
Toute obligation qui « saute » sonne comme une bonne nouvelle, estiment certaines entreprises. Pourtant, les professionnels s’interrogent. Notamment les commissaires aux comptes. Simple corporatisme ? Pas si évident, à écouter Yves Nicolas, président de la compagnie nationale des commissaires aux comptes : « Cette suppression de l’obligation du contrôle légal des comptes nous inquiète, car simplification ne doit pas être synonyme d’absence de contrôle. Bien au contraire ! «
Le recours à un commissaire aux comptes est actuellement une obligation légale pour les SAS. Mais, au delà de la contrainte, ce fonctionnement présente de réels intérêts : « Pouvoir présenter des comptes certifiés à ses salariés, son banquier, ses investisseurs, ses actionnaires, ses clients et ses fournisseurs, c’est le gage d’une plus grande crédibilité pour l’entreprise, souligne Yves Nicolas. En outre, c’est un réel vecteur de sécurisation. Les CAC sont formés pour détecter très en amont le moindre signe de difficulté. Ils peuvent alerter le chef d’entreprise, mettre en place avec lui les procédures adéquates, ce qui augmente les chances de survie de l’entreprise. Les CAC travailleront désormais aussi davantage sécuriser les délai de paiement dans le cadre d’une mission nouvelle ».
Dans un contexte tendu pour les entreprises, faire l’économie des honoraires d’un commissaire aux comptes (de 2 000 à 3 000 euros en moyenne par an) semble tentant. Mais faire appel ponctuellement à un audit externe pourrait au final revenir plus cher ; le CAC travaillant plus rapidement du fait de sa mission récurrente.
Et si certains voient dans le travail d’un CAC un doublon avec celui effectué par l’expert-comptable, là encore, Yves Nicolas précise : « Les deux professions travaillent de manière complémentaire. Nous avons même mis en plus une démarche commune pour partager nos travaux et ainsi minimiser le temps de travail au sein de l’entreprise. »Sans oublier que ces professionnels du chiffre assurent aussi une mission d’accompagnement, soumettant avis et recommandations aux chefs d’entreprise non seulement sur les arrêtés de comptes, mais aussi sur l’organisation et la stratégie. Un rôle de vigie d’autant plus capital dans les petites et moyennes entreprises.