Il y a 10 ans les honoraires versés aux commissaires aux comptes français étaient inconnus des partie prenantes. C’est depuis la LSF du 1er août 2003 que « l’information sur le montant des honoraires versés à chacun des commissaires aux comptes est mise, au siège de la personne contrôlée, à la disposition des associés et actionnaires et, pour les associations, des adhérents et donateurs ». Un an auparavant, le règlement COB n°2002-06 (aujourd’hui AMF) obligeait déjà les sociétés cotées à indiquer dans leur document de référence les honoraires versé à chacun des commissaires aux comptes ou autres professionnels (conseils comptable, financier, fiscal, organisationnel…) du réseau dont les commissaires aux comptes étaient membres.
Comme elle le fait chaque année, l’AMF a publié son étude relative aux honoraires versé aux commissaires des sociétés du CAC 40 et de certaines autres sociétés cotées. Les chiffres concernant les honoraires relatifs à l’exercice social 2011.
Honoraires versés par les émetteurs du CAC 40
Les honoraires totaux (prestations d’audit et prestations autres que d’audit) versés aux commissaires aux comptes au titre de l’exercice 2011 s’élèvent à 748 millions € contre 762 millions € en 2010 à périmètre constant, soit un baisse de 2 %. Sur la base de 81 mandats, ce montant total correspond à un montant moyen de 9.2 millions € par mandat. Les honoraires les plus élevés ont été versés par Axa, BNP Paribas et Crédit agricole. Les plus faibles ont été versés par Essilor, Legrand et Unibail.
Honoraires versés au titre des diligences liées (DDL)
L’AMF note que peu d’explications sont fournies : « Le poids de ces diligences par rapport aux honoraires d’audit varie de 1 à 33 %, et de 1 à 32 % par rapport aux honoraires totaux. Le constat est le même que l’an passé : les émetteurs n’indiquent pas clairement le nature des diligences directement liées ; comme l’an passé, ces prestations représentent plus de 20 % des honoraires d’audit pour sept émetteur contre 2 émetteurs en 2009. Parmi ces sept émetteurs, seuls quatre ont donné des précisions sur ce pourcentage significatif ». L’AMF rappel que son instruction n°2006-10 requiert des émetteurs qu’ils donnent une information dès lors qu’elles sont significatives, à savoir au delà d’un seuil de 10 % des honoraires d’audit, « afin de mieux cerner la nature des prestations et d’apporter plus de transparence en la matière ».
Honoraires versés au titre des prestations autre que d’audit
Il s’agit des prestations rendues par les réseaux, dans le respect des dispositions de l’article 24 du Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, aux filiales en contrôle exclusif. Ces honoraires représentent en moyenne 6 % des honoraires totaux versés aux commissaires des sociétés du CAC 40, pourcentage stable comparé à 2010. Au niveau de l’EURO STOXX 50, le montant des prestations autres que d’audit est de 138 millions € en 2011. L’AMF note qu’aucune information n’est fournie par les émetteurs au titre de ces prestations alors que, comme pour les DDL, elles doivent donner lieu à une information détaillée dès lors qu’elle sont supérieures à 10 % des honoraires totaux.
Co-commissariat
L’AMF constate une amélioration de l’équilibre des honoraires du co-commissariat pour les sociétés du CAC 40, à l’exception d’AXA. Elle rappelle néanmoins que les honoraires versés sont des honoraires mondiaux et que ceux-ci sont influencés par l’existence d’un réseau international et son étendue ; il en découle que les honoraires versés au niveau de l’entité consolidante peuvent comprendre des prestations liées à la coordination de l’audit mondial reflétant l’importance des travaux effectuées par ce réseau.
Contrairement aux sociétés du CAC 40, l’extensions de l’étude au panel des sociétés « Vamps » conduit à observer comme en 2010 qu’un grand nombre des sociétés des compartiments B et C montrent un déséquilibre important entre les honoraires versés à leur auditeurs ; par exemple pour les sociétés du compartiment B d’Eurolist retenues dans l’échantillon.
Répartition des mandats
Les 81 mandats des sociétés du CAC 40 sont exercés par 5 cabinets : Ernest & Young (22), Deloitte (20), PWC (14), KPMG (12) et Mazars (13). Ces cinq cabinets trustent également la totalité des mandats des sociétés de l’EURO STOXX 50. En revanche, 29 mandats sur les 80 des sociétés de compartiment B et C d’Eurolist retenues dans l’échantillon sont exercés par des commissaires aux comptes autres que ceux-ci.