L’ambition des IFRS de devenir les normes mondiales de comptabilité et d’information financière est en passe d’être réalisée. La Fondation IFRS vient de publier sur son site une étude très détaillée, sinon totalement exhaustive, portant sur 122 pays, analysant le « profil » de chacun des pays quant à l’utilisation des IFRS. Cette étude est complétée par un focus sur l’application des IFRS dans les pays faisant partie du G20. Enfin, une étude séparée porte sur l’application des IFRS pour les PME. Ce travail, purement factuel, a été réalisé sous la direction de Paul Pacter, ancien membre de l’IASB, sur la base des déclarations des autorités compétentes des pays ou des régions concernés. Son caractère aussi objectif que possible n’en est que plus précieux pour permettre à nos lecteurs de mettre en perspective des affirmations ou des jugements parfois sommaires et péremptoires qu’il peuvent entendre sur ce que les IFRS représentent vraiment dans le monde.

Les IFRS dans 122 pays

Sur les 122 pays, 115 se sont engagés publiquement à soutenir un ensemble unique de normes comptables de haute qualité. parmi les 7 qui n’ont pas pris cet engagement, il convient de citer la Suisse, bien que les IFRS y soient couramment appliquées.

101 pays (soit 83 %) exigeant les IFRS pour toutes ou quasiment toutes les entités domestique d’intérêt public (sociétés cotées et institutions financières) sur leurs marchés financiers. Quelques précisions sur les 21 pays qui n’exigent pas les IFRS :

  • 10 pays permettent, sans exiger, dont les plus importants sont l’Inde, le Japon, la Suisse, Singapour ;
  • 2 pays exigent les IFRS seulement pour les institutions financières : Arabie Saoudite et Ouzbékistan ;
  • 2 pays sont en voie d’adoption totale : Indonésie et Thaïlande ;
  • 7 pays utilisent des normes nationales ou régionales : Etats-Unis, Chine, Egypte, Macao, Guinée Bissau et Niger.

Les 101, et a fortiori les 122, comprennent les 31 pays de l’Union européenne et de l’EEE, auxquels s’applique le carve-out d’IAS 39 qui ne concerne qu’une douzainz de banques sur les quelque 8 000 sociétés cotées sur un marché réglementé en Europe.

Les 101 comprennent également plusieurs pays qui on adopté les IFRS mort à mot (verbatim) comme leurs normes nationales : parmi eux, l’Australie, Hong Kong et la Nouvelle Zélande.

Champ d’application des IFRS

93 des 01 pays exigent les IFRS pour toutes les sociétés cotées, 8 excluent les institutions financières. Plus de 90 % des 101 pays qui exigent les IFRS pour les sociétés cotées les exigent ou les permettent pour la plupart des sociétés non cotées.

Les 122 pays n’ont apporté que très peu de modifications aux IFRS, et ces modifications sont considérées comme temporaires : ainsi le carve-out d’IAS 39 en Europe. Quelques pays ou régions ont différés les dates de mise en application de certaines normes, par exemple IRFS 10, 11 et 12 et IFRIC 15.

Dans 70 pays, le rapport de l’auditeur fait référence à la conformité aux IFRS, dans les 31 pays européens – y compris les 3 de l’EEE – le rapport d’audit fait référence aux IRFS adoptées par l’UE.

IFRS pour les PMES

57 pays sur les 122 exigent ou permettent les IFRS pour les PME ; 16 autres pays l’envisagent.

Focus sur les pays du G20

Tous les pays du G20 se sont engagés à soutenir un ensemble de normes globales de haute qualité, ces normes étant les IFRS.

Adoption

14 pays sur les 20 (dont les pays européen plus l’UE) ont adopté les IFRS pour toutes ou quasiment toutes les sociétés cotées sur leurs marchés réglementés.

Parmi les 6 autres :

  • 3 permettent les IFRS sur une base volontaire limitée pour les émetteurs domestiques et/ou étrangers (Inde, Japon, Etats-Unis) ;
  • 1 exige les IFRS uniquement pour les banques et les compagnies d’assurance (Arabie Saoudite) ;
  • 1 (la Chine) a substantiellement fait converger ses normes vers les IFRS ;
  • 1 (l’Indonésie) a adopté certaines IFRS mais n’a pas annoncé de calendrier pour le pleine adoption.

Champ d’application

Sur les 14 pays pays ayant adopté, 2 ont fait une exception pour les institutions financières : Argentine et Mexique et 1 (le Canada) les a différées pour les entités à tarifs régulés.

13 des 14 pays permettent également les IFRS pour tout ou partie des sociétés non cotées.

Les IFRS n’ont subi que peu de modification : 2 pays du G20 exigent l’utilisation de la méthode de mise en équivalence pour comptabiliser les filiales dans les comptes individuels et cette question est en cours d’examen à l’IASB ; l’UE a différé la date d’effet des IFRS 10,11 et 12 mais en a autorisé l’application anticipée. 7 pays du G20 ont adopté les IFRS pour PME ou l’envisagent activement.