Les informations sociétales, sociales et environnementales, auxquelles on ajoute parfois les informations économiques et celles liées au développement durable, prennent peut à peu une place importante auprès des informations financières diffusées par les entreprises. Elle sont aujourd’hui regroupées le plus souvent sous le sigle RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises).
Depuis la loi NRE du 15 mai 2001, les sociétés cotées ont obligation de donner dans leur rapport de gestion des informations sur la manière dont elles prennent en compte les conséquences sociales et environnementales de leurs activités (art. L 225-102-1 du Code de commerce). Après plusieurs avatars, l’art. L 225-102-1 oblige aujourd’hui les sociétés cotées et bientôt les sociétés importantes, à donner des informations sur la manière dont elles prennent en compte les conséquences sociales et environnementales de leurs activités ainsi que sur leurs engagements sociétaux en faveur du développement durable, de la lutte contre les discriminations et de la promotion des diversités.
L’AMF a, en novembre 2013, fait paraître un rapport sur l’information RSE publiée par les sociétés cotées. Nous en résumons ci-dessous quelques éléments.
Échantillon de l’enquête
L’enquête porte sur les comptes de l’exercice 2012 de 30 sociétés du compartiment A, dont la moitié appartient à l’indice CAC 40, et à 30 sociétés des compartiments B et C. Le précédent rapport de l’AMF portait sur les comptes 2009 ; l’AMF n’envisage pas de réaliser une rapport chaque année.
Support de l’information donnée
Toutes les sociétés de l’échantillon présentent une information en matière de RSE dans leur document de référence au sein de leur rapport de gestion, mais aussi dans un rubrique spécifique ou dans une annexe relative au développement durable. Environ la moitié des sociétés développement également des éléments complémentaires sur leur site internet. L’AMF remarque que l’utilisation de supports différenciés pour communiquer en matière de RSE (document de référence, annexe au rapport de gestion, rapport ad hoc, site internet, rapports de l’attention des analystes…), ne facilite pas la lisibilité des données. En outre, les noms donnés à l’information RSE sont variés : « responsabilité sociales, sociétale et environnementale », « rapport de responsabilité et de développement durable », « développement durable »…
Indicateur utilisés
La présentation sous forme de tableau de bord des indicateurs de performance qui les concernent semble se généraliser au sein des grandes entreprises de l’échantillon ; elles présentent le plus souvent des indicateurs en faisant une comparaison dans le temps, avec des ratios par unité d’oeuvre et une référence à des objectifs. Néanmoins, remarque l’AMF, les définitions des indicateurs données par les sociétés de l’échantillon peuvent varier sensiblement d’une entité à l’autre ; dès lors il apparaît difficile de comparer les données publiées par les sociétés quand il s’agit d’indicateurs ‘maison’ plutôt que d’indicateurs normalisés.
Intégration de l’information non financière et financière
Aucune des sociétés de l’échantillon n’a publié d’indicateurs non financiers chiffrés dans ses communiqués portant sur l’arrêté des comptes annuels ou semestriels. L’AMF relève néanmoins que certaines sociétés qui font souvent l’objet de controverses, voire de litiges dont l’impact peut être plus ou moins important, communiquent davantage sur ce type de sujet. Il s’agit d’ailleurs de thèmes qui peuvent faire l’objet de questions de la part d’actionnaires lors des assemblées générales, alors que les sociétés sont en revanche rarement interrogées sur la politique générale qu’elles mènent en matière de RSE. Par ailleurs, certaines sociétés dont un lien dans leur document de référence entre la RSE et certains éléments financiers (comme par exemple la part du chiffre d’affaires concerné, la quote-part des certifications qualité rapportées au chiffre d’affaires, la mise en place de fonds ISR (Investissement socialement responsable) pour certains établissement financiers…).
RSE et gouvernance
Il convient de rappeler que le Code de gouvernance AFEP-MEDEF ne prévoit pas de recommandation particulière concernant la mise en place d’un comité spécialisé du conseil d’administration ayant la charge d’examiner les questions RSE. Néanmoins une petite dizaine de sociétés de l’échantillon se sont dotées au sein de leur conseil, d’un comité ad hoc traitant expressément de sujets extra-financiers et composé de membres de ce dernier. Dix sociétés mentionnent que le directeur du développement durable et/ou de la RSE est membre du comité de direction ou du comité exécutif.
Agences de notation et indices extra-financiers
Près d’un quart des sociétés de l’échantillon communiquent sur le fait d’être notées par une ou plusieurs agence de notation extra-financières sans toujours préciser s’il s’agit de notations sollicitées ou non.
L’AMF donne les chiffres suivants : 22 sociétés sur les 60 de l’échantillon dont partie de l’indice DOW Jones Sustainability Index Europe, 10 font partie de l’indice FTSE4Good Europe et 18 font partie de l’indice Euronext Vigeo. Parmi les 30 sociétés des compartiments B et C de l’échantillon, 4 sociétés font partie de l’indice Gaïa Index.