Le Commissaire aux Comptes est, en France, une institution plus que centenaire, bien que relativement récente en tant que profession organisée.
Si une qualification de « commissaire » apparaît pour la première fois en 1863, c’est la loi du 24 juillet 1867 sur les sociétés qui a institué le « commissaire de sociétés » à l’époque de la révolution industrielle.
En 1935, les pouvoirs du commissaire sont élargis du fait des scandales financiers de l’époque. Une procédure d’agrément par les cours d’appel est instituée pour les commissaires aux comptes contrôlant les Sociétés faisant publiquement appel à l’épargne et obligation est faite aux commissaires aux comptes de révéler au procureur de la république les faits délictueux dont il a eu connaissance.
Après guerre, la nécessité de promouvoir le marché financier pour soutenir l’expansion économique a suscité une réforme importante du commissariat aux comptes, réalisée par la loi du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales.
Le commissariat aux comptes est érigé en une profession qu’organise le décret du 12 août 1969, créant une Compagnie Nationale des commissaires aux comptes, placée auprès du ministre de la justice.
Au cours des récentes années, une succession de lois et règlements a modernisé l’ensemble du système d’informations comptables et financières, compte tenu notamment des directives d’harmonisation européennes, du développement des normes internationales et de l’apparition des difficultés des entreprises.
Il s’agit notamment de :
- la loi du 30 avril 1983 prise pour l’application de la IV ème directive des communautés européennes ;
- la loi du 7 juillet 1983 sur les sociétés d’économie mixtes ;
- la loi du 1 er mars 1984 relative à la prévention des difficultés des entreprises ;
- la loi du 25 janvier 1984 sur les établissements de crédit ;
- la loi du 3 janvier 1985 relative aux comptes consolidés.
De ces textes résulte pour le commissaire aux comptes :
- une extension de son champs d’intervention, notamment aux entités économiques du secteur public et aux associations ;
- un élargissement du contenu même de sa mission, en particulier à l’alerte si la continuité de l’entreprise apparaît compromise et, dans certains cas, à l’examen des documents semestriels et provisionnels ;
- depuis 1985, de nombreuses lois ont étendu le commissariat aux comptes à diverses entités débordant du cadre strict de l’entreprise.
Plus généralement, ces réformes ont pour objet de répondre au besoin d’une information fiable non seulement au profit des organes internes à l’entreprise, mais également de ses partenaires externes et des autorités publiques intéressées, ce que traduit l’obligation de déposer au greffe du tribunal de commerce le rapport du commissaire aux comptes annuels.
Du Commissaire aux comptes à l’Audit