La réforme du rapport d’audit fait suite à la demande exprimée par les parties prenantes, utilisateurs des comptes et régulateurs, d’améliorer l’utilité de rapport. Le rapport actuel, identique d’une année sur l’autre et rédigé en langage standardisé, est jugé à juste titre insuffisamment informatif sur les difficultés rencontrées lors que l’audit des comptes de l’entreprise et indirectement sur la réalité de la situation de l’entreprise.
Comme le résume Cédric Gélard, membre de l’IAASB, le conseil normalisateur de l’IFAC, en charde de la rédaction des normes d’audit internationales, « il ne reflète pas la connaissance intime de l’entreprise acquise par l’auditeur au cours de sa mission ». L’IAASB a répondu à ces demandes par un projet d’enrichissement en profondeur du rapport d’audit. Largement inspiré du dispositif français de la « justification des appréciations », une section spécifique serait réservée à la description des « Key Audit Matters » (KAMs), les point les plus sensibles de l’audit des comptes. Cette parties du rapport serait laissée à la libre rédaction de l’auditeur, permettant à celui-ci d’exprimer à la fois les raisons qui font de ce point un « Key Audit Matters » et, s’il le souhaite, les travaux spécifiques réalisés et les conclusions qu’il en a tirées. Il convient de noter que les « Key Audit Matters » comme les point faisant l’objet de justification des appréciations en France portant sur des questions qui ont été résolues à la satisfaction de l’auditeur. Il ne s’agit pas de réserves déguisées.
L’autre évolution notable porte sur la continuité d’exploitation. Depuis la disparition de Lehman Brothers, qui avait mis en avant le fait qu’une banque pouvait faire faillite sans que le rapport de l’auditeur émis quelques mois plus tôt ne laisse transparaître la fragilité, régulateurs et utilisateurs des comptes déplorent que les rapports d’audit ne soient pas plus explicites sur les moyens qu’à l’entreprise de poursuivre son activité. Pour y remédier, le nouveau rapport d’audit prévoirait l’insertion d’un paragraphe indiquant à la fois que l’auditeur est d’accord avec le fait que les comptes ont été arrêtés dans un perspective de continuité d’exploitation et en outre qu’il n’as pas identifié d’incertitudes significatives pouvant peser sur celle-ci. « Sur ce second point, le position française est plus réservée et demande une clarification de cette notion d’incertitude et significative par le normalisateur comptable » indique Cédric Légard. Nous préférerions une solution où ce serait l’entreprise qui expliciterait les hypothèses structurantes justifiant sa continuité d’exploitation, dès lors qu’elle se situe dans la « zone grise » où sa continuité d’exploitation n’est pas définitivement compromise mais reste conditionnée à la réalisation de plans d’action ou à l’obtention de nouveaux financements par exemple, et où le rôle du CAC serait plus d’attirer l’attention sur cette information, précise-t-il. D’autres pays regardent cette évolution d’un œil encore plus prudent en raison d’environnements plus sensible que le nôtre et dans lesquels des évolutions pourraient entraîner une augmentation des litiges.
« La France soutient l’esprit d’ensemble de cette réforme qu’elle a en grande partie inspirée pour le « Key Audit Matters » notamment et qui va permettre à l’auditeur de mieux communiquer sur sa mission » résume Cédric Gélard. L’IAASB a bien sûr également pris en comptes les propositions du nouveau rapport d’audit prévu dans le cadre de la réforme européenne de l’audit et a déjà œuvré pour que les deux positions soient, autant que possible, compatibles. L’exposé sondage de l’IAASB, soumis à consultation jusqu’au 22 novembre, sera suivi d’une discussion dont le dénouement est prévu au second semestre 2014 et qui devrait donner lieu à l’adoption de la nouvelle norme internationale sur le rapport d’audit.