Le trilogue, composé de la Commission européenne, du Parlement européen et du Conseil des ministres, s’est accordé sur le projet de réforme de l’audit, règlement et directive. Alors que ces textes ont été adoptés par la Commission juridique du Parlement le 21 janvier 2014, la finalisation du processus est intervenue en séance plénière le 3 avril dernier. La publication définitive de cette réforme, très structurante pour notre profession et nos cabinets, devrait s’opérer au moins de mai 2014.
Suivez quotidiennement la mise en oeuvre
Consciente que l’application d’une telle réforme nécessite une information permanente du corps professionnel, la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC) a créé un site internet dédié, « Tout savoir sur la réforme européenne de l’audit ». Mis en ligne le 12 février 2014, il vous permettra de suivre chaque jours la mise en oeuvre de la réforme et sa transposition dans notre droit interne . Trois grandes rubriques se distinguent :
- Le cadre de la réforme, elle rappelle le contexte, les objectifs ainsi que les dates clés qui ont conduit à l’accord du trilogue.
- Le rôle de la CNCC : elle revient sur les travaux et prises de position de la commission Réglementation et Propectives professionnelles, présidée par René-Charles Perrot, vice président de la CNCC, et sur les actions de lobbying engagées au niveau européen.
- Les principales dispositions : elle permet d’accéder aux deux textes (règlement et directive) ainsi qu’à l’analyse des principales dispositions applicables. Cette dernière, qui sera mise à jour régulièrement a pour objectif de devenir une référence sur le sujet afin que cette réforme soit mieux comprise par tous.
Réagissez et échangez
Plus qu’un site d’information, « Tout savoir sur la réforme européenne de l’audit » est également une plateforme interactive ouverte à tous où vous pouvez partager publiquement vos commentaire et suggestions et poser également toutes vos questions dans un cadre confidentiel, à la CNCC qui y apportera une réponse personnalisée et documentée.
Par la suite, la CNCC mettra à votre disposition une Foire Aux Questions (FAQ) reprenant les réponses aux principales questions posés par les internautes, afin de créer une base de données complète. Enfin, un espace presse dédié sera mis à jour régulièrement pour vous informer en temps réel de l’actualité. Vous pourrez notamment retrouver le communiqué de presse de la garde des Sceaux, Christiane Taubira, qui salue et reconnaît la spécificité du modèle d’audit français.
N’attendez pas, ajoutez dès maintenant ce lien dans vos favoris afin de consulter régulièrement les nouveautés en matière réglementaire mais aussi les réactions du public. Nous comptons sur vous pour faire vivre cette espace d’échanger ! Rendez-vous sur : www.cncc.fr, rubrique Réforme européenne.