La certification des quelques cent cinquante hôpitaux concernés par le décret du 23 décembre 2013 ouvrant ce marché aux commissaires aux comptes va sa déployer sur les trois années qui viennent et ce sont trente et un établissement qui sont concernés dès cette année. Pour accompagner ce mouvement, le Compagnie nationale a organisé le 19 février un journée d’information qui a rassemblé dans l’amphithéâtre du Ministère de la santé environ 150 directeurs, directeurs financiers, chefs de projets et représentants des agences régionales de santé. Cette réunion avait vocation à répondre à toute les questions pratiques concernant la certification : comment va se dérouler la mission du CAC, quels sont les critères de sélection pertinents, comment organiser l’appel d’offres, rédiger la lettre de mission ? …
« La mission du CAC dans les hôpitaux a été préparée de longue date » souligne Patrick Aumeras, Président du groupe de travail Etablissements publics de santé, hôpitaux. Le groupe de travail, constitué depuis 2009 par la Compagnie nationale et rassemblant les représentants d’un dizaine de cabinets de toutes tailles, a été associé très tôt à la réflexion des pouvoirs publics sur le sujet. Trois groupes de travail « aspects juridiques et comptables », « contrôle interne » et « système d’information » ont ainsi réuni les Directions générales de l’offre de soins du Ministère de la santé et des finances publiques, la Cour des comptes, mais aussi des responsables hospitaliers et des représentants des agences régionales de santé. Cette coordination générale a permis de travailler à l’évolution des pratiques comptables, d’élaborer des baises d’audit et des outils d’analyse spécifiques, de travailler à un modèle de cahier des charges pour les appels d’offres à venir. L’ensemble de ces documents, publié sur les sites du Ministère de la santé comme de la CNCC, est accessible à tous les professionnels, au delà du groupe de travail. Selon Patrick Aumeras, « la volonté de la CNCC est bien sûr d’ouvrir ces travaux, et pas conséquent l’accès à la mission, à tous les professionnels. Une réunion d’information a déjà été organisées le 6 novembre 2013, qui a permis de recenser les auditeurs particulièrement intéressés par le sujet, qui bénéficient aujourd’hui d’informations régulières de la part de l’institution. Ce marché n’est pas réservé » poursuit-il. Tous les CAC pourront ainsi se porter candidat, d’autant que de nombreuses structures hospitalières procéderont en direct aux appels d’offres et privilégieront, à n’en pas douter, l’expertise et la connaissance du secteur sanitaire et médico-social. Pour les autres, la CNCC échange avec la central d’achats qui couvre une partie de ce nouveau marché dans les hôpitaux les plus importants en lui demandant d’ouvrir autant que possible sa sélection.