La rôle essentiel de la revue indépendante en audit

La norme d’audit PCAOB sur la revue indépendante a été adoptée et publiée par le PCAOB le 28 juillet 2009, et approuvée le 15 janvier 2010 par le SEC, l’organe de tutelle du PCAOB. Elle est d’application obligatoire par les cabinets d’audit enregistrés auprès du PCAOB sur les missions d’audit et les revues intérimaires des sociétés cotées aux Etats-Unis. L’objectif de cette norme est double :

 – Fournir un cadre référentiel au réviseur indépendant qui lui permette d’évaluer objectivement les jugements importants et les conclusions retenus par l’équipe d’audit avant d’émettre une opinion sur les comptes ; 

– Attirer l’attention de réviseur indépendant sur les zones à risques qui sont les plus susceptibles de contenir des anomalies significatives et dès lors, accroître la probabilité de les identifier et de les corriger avant l’émission du rapport.

Points-clés d’AS 7

• Le réviseur indépendant doit être : un associé du cabinet ; ou toute personne occupant un poste équivalent dans le cabinet ; ou toute personnes extérieur au cabinet ayant les mêmes compétences et expertises que l’associé du cabinet.
• Le réviseur indépendant doit maintenir compétence, indépendance, intégrité, et objectivité.
• Le réviseur indépendant, tout comme l’associé signataire, est aussi soumis aux règles d’indépendance SEC/PCAOB  – rotation obligatoire de 5 ans après 5 ans passés dans cette fonction.
• Il doit aussi évaluer la document de la mission (qualité, pertinence, et suffisance).
• Enfin, il donne sont approbation concomitamment à l’émission du rapport dès lors de sa mission de revue indépendante ne trouve de déficiences à la conduite de la mission.

Objectifs et démarche du PCAOB

La PCAOB visait 2 objectifs en conduisant cette analyse : évaluer la mise en pratique de la norme AS 7 par les cabinets et leur conformité avec cette norme et ; identifier les problèmes récurrents de mise en oeuvre en vue de déterminer si une guidance ou tout autre action s’avérait nécessaire. Les observations du PCAOB sont basées sur les inspections conduites en 2011 et comprennent les échantillons et éléments suivants :

• 213 cabinets, incluant 42 cabinets étrangers répartis dans 15 juridictions ;
• environ 815 missions d’audits, sont 330 conduites par 10 cabinets inspectés annuellement et 485 missions conduites par 203 cabinets inspectés tri-annuellement ;
• dans environ 310 missions, il ressort qu’au moment de l’émission des rapports d’audit, les cabinets ne disposaient pas d’éléments probants suffisants et appropriés pour supporter leurs opinions sur les états financiers et/ou sur les contrôles internes ;
• dans 141 cabinets sur les 213 cabinets inspectés (66%), des procédures spécifiques ont été menées pour évaluer les actions des cabinets sur les plans de la norme AS 7 (changement de méthodologie d’audit, matériels de formation, guide ou outils d’implémentation, contrôle qualité interne) ;
• sur 111 missions d’audit réalisées par 7 des plus larges cabinets américains et sur d’autres missions d’audit conduites par d’autres cabinets présentant des déficiences résultant d’une insuffisance d’éléments probants, les inspecteurs ont cherché à savoir si ces déficiences notables n’auraient pas dû être observées par les réviseurs indépendants durant leurs travaux et avant l’émission des rapports ;
• entretiens avec les réviseurs indépendants en cas de besoin et en fonction de la taille et de la nature des cabinets.

Déficiences notables

Suite à ses observations, le PCAOB note que : en général, les cabinets ont intégré les exigences de AS 7 dans leurs méthodologies de travail, ont créé des outils de contrôle, et ont formé leurs associés et personnel à cette nouvelle norme ; cependant, cet ensemble de méthodologies de travail des cabinets ne s’est pas toujours traduit dans les faits par une exécution appropriée et sans faille des revues indépendantes lors de certaines missions. Selon le PCAOB, on pourrait en déduire que, pour toute mission où l’émission de l’opinion n’était pas suffisamment supportée par des éléments probants, la vue indépendante n’a pas joué son rôle.

Le PCAOB notre ainsi que dans 39 % des cas sur les 11 missions mentionnées plus haut, ainsi que sur certaines autres missions, les déficiences d’audit apparaissent le plus souvent dans les zones qui ont été ou auraient dû être examinées lors des revues indépendantes mais qu’en réalité, les revues indépendantes étaient défaillantes pour ces missions, les réviseurs indépendants n’ayant pas suffisamment évalué les jugement importants et les conclusions retenus par les équipes d’audit pour arriver à des conclusions d’ensemble sur les travaux et la préparation des rapports.

Le PCAOB cite plusieurs cas de défaillances notées des revues indépendantes :

• non identification des risques spécifiques au dossier lors de la planification ;
• non identification de l’insuffisance de planification, revue et supervision par l’équipe d’audit des travaux effectuées par un cabinet membre du réseau basé à l’étranger pour des filiales étrangères d’un groupe ;
• non identification des diligences supplémentaires nécessaires en vue de tester des revenus en réponse au risque d’anomalies significatives résultant de fraudes ;
• non identification de la non évaluation de faiblesses significatives de contrôle interne relevées par l’équipé d’audit ;
• non identification du faut que l’équipe d’audit ait limité ses travaux à des simples entretiens sur des hypothèses sous-jacentes de calcul d’une estimation significatives ;
• insuffisance de la documentation de la mission de revue indépendante (procédures revue indépendante non détaillées, documents contrôlés non précisés, assistants utilisés lors des revues non identifiés, date de la revue non précisés) ;
• travaux de revue indépendantes non mis en oeuvre sur les comptes annuels et les comptes intérimaires.

Cause potentiels des déficiences

Le PCAOB a identifié 4 facteurs qui pourraient expliquer la non-conformité à la norme AS 7 :

• insuffisance des dossiers de travail – le mémo de fin de mission est incomplet et n’inclut pas l’ensemble des informations nécessaires à la compréhension de certain résultats ou des questions importantes ;
• dépendance excessive des checklists de contrôle de la mission et des discussions avec l’équipe d’audit ne laissant pas de place à la revue des dossiers de travail ;
• temps insuffisant consacré à la revue indépendante ou délai dans la mise en oeuvre de la revue indépendante ;
• non prise en compte des préoccupations connues sur la qualité du travail de certains associés désignés comme réviseurs indépendants.

Leçons à tirer par es parties prenantes

Suite à ses observations, le PCAOB a adressé des recommandations à parties prenantes qui devraient lire ce rapport pour en tirer des leçons en vue d’améliorer la qualité de la revue indépendantes.

Les cabinets enregistrés auprès PCAOB

Les cabinets doivent être proactifs dans la prévention des problèmes liés à la revue indépendante, a savoir :

• mise en place d’un système adéquat de suivi de l’efficacité des revues indépendantes ;
• offres de formation et de guidance appropriées ;
• responsabilités accrues données aux réviseurs indépendants ;
• sélection d’individus compétents pour les fonctions de réviseurs indépendants ;
• budgets temps consacrés à la revue indépendantes adéquats et suffisants ;
• analyse des facteurs de défaillances des revues indépendantes et mise en place de mesures préventives appropriées.

Les réviseurs indépendants

Les réviseurs indépendants doivent :

• prendre connaissance des types de déficiences contenus dans ce rapport ;
• s’imprégner de la norme AS 7 en vie d’acquérir des connaissances suffisantes pour appliquer les procédures requises ;
• s’assurer que les temps alloués aux revues indépendantes sont suffisants ;
• acquérir une compréhension suffisante des jugements importants et des conclusions obtenus par l’équipe d’audit pour arriver aux conclusions d’ensemble sur la mission.

Les équipes d’audit

Elles doivent s’assurer que la documentation de leurs missions est adéquate et suffisante et que les informations sont pertinentes et en conformité avec la norme AS 3 sur la documentation de l’audit, en vue de permettre au réviseur indépendant d’acquérir une compréhension approfondie des faits ou sujets importants.

Les comités d’audit

Le rapport du PCAOB peut être utile aux comités d’audit en leur permettant de remplir leurs obligations envers les auditeurs externes. Ils peuvent s’enquérir des sujets suivants auprès des auditeurs externes :

• méthode de sélection, d’évaluation et de motivation du réviseur indépendant ;
• qualifications du réviseur indépendant y compris nombre d’années de services au sein du cabinet ou nombre d’années d’expérience dans le secteur de l’émetteur ;
• capacité du réviseur indépendant à conduire une revue indépendante de manière efficace ;
• performance du réviseur indépendant (budget en temps, étendue des travaux et résultats lors des contrôles qualité)
• nombre total d’heures consacrées à la revue indépendantes ;
• procédures d’audit supplémentaires ou de suivi mises en oeuvre suite à la revue indépendante.

Conclusion

Une revue indépendantes ne doit pas être considérée comme un seconde audit mais plutôt comme un contrôle a priori, avant l’émission du rapport, bien fondé et de la pertinence des jugements et des conclusions auxquels ont abouti les équipes d’audit en vue d’émettre une conclusion globale sur les comptes. Une revue indépendante efficacement conduite peut permettre d’identifier des déficiences majeures dans la conduite de l’audit. La revue indépendante est une composante essentielle du processus d’audit que toutes les parties prenantes doivent prendre en compte pour améliorer la qualité globale de l’audit.